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Date d'inscription : 23/02/2018
Localisation : Le Chesnay
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Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

le Mar 27 Fév - 23:13
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Plusieurs sanctions pénales sont prévues en cas de mauvais traitements, d'abandon, de sévices graves et d'atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal. Le propriétaire est tenu notamment d'alimenter et de soigner son animal.

Voir détails sur lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859
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