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ADAP- Messages : 2
Date d'inscription : 14/03/2018
Age : 31
Localisation : PAU (64) 
2017 - Malone, Berger Belge Oloron 64 , Septembre 2017
Mer 14 Mar - 23:38
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Affaire jugée à Pau 30/01/2017
]La prévenue a été reconnue coupable de l’infraction.
- condamnation en répression à un mois d’emprisonnement assorti d’un sursis
- obligation de s’acquitter d’un travail d’intérêt général sur 70 heures durant 18 mois.
- confiscation de l’animal prononcée au profit de la gendarmerie.
- Interdiction de détention d’un animal pendant 5 ans
- Condamnation à verser 800 euros à chaque partie civile (Fondation B. Bardot et à l’ADAP)
Affaire jugée à Pau 30/01/2017
]La prévenue a été reconnue coupable de l’infraction.
- condamnation en répression à un mois d’emprisonnement assorti d’un sursis
- obligation de s’acquitter d’un travail d’intérêt général sur 70 heures durant 18 mois.
- confiscation de l’animal prononcée au profit de la gendarmerie.
- Interdiction de détention d’un animal pendant 5 ans
- Condamnation à verser 800 euros à chaque partie civile (Fondation B. Bardot et à l’ADAP)
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